Les Rencontres Digitales de la Franchise

Conditions d’utilisation du site web 

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  1. Utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site, ainsi que les informations, les textes, les images et les autres éléments que vous voyez, entendez ou rencontrez autrement sur le Site qu’à des fins personnelles, non commerciales ou informatives, et uniquement dans le respect des présentes conditions d’utilisation.

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Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans et vous devez fournir des informations véridiques et exactes sur vous-même. N’essayez pas de vous faire passer pour quelqu’un d’autre lorsque vous créez votre compte. Si vos informations changent à tout moment, veuillez mettre à jour votre compte pour refléter ces changements.

Vous ne pouvez pas partager votre compte avec quelqu’un d’autre. Veuillez garder votre mot de passe confidentiel et essayez de ne pas l’utiliser sur d’autres sites Web. Si vous pensez que votre compte a été compromis à tout moment, veuillez en informer votre administrateur système.

Les informations personnelles (telles que le nom, les informations sur l’entreprise, les photos, etc.) qui peuvent être collectées lors de l’inscription, de la connexion au site peuvent être utilisées ou partagées en interne dans le but d’améliorer la qualité de nos services.

Votre compte est pour votre usage exclusif et ne peut pas être partagé ou utilisé par quelqu’un d’autre. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et êtes entièrement responsable de toutes les activités sous votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement la Société LES RENCONTRES DIGITALES de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité impliquant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou votre compte. La Société LES RENCONTRES DIGITALES ne sera pas responsable de toute perte subie à la suite d’une utilisation non autorisée d’un nom d’utilisateur/mot de passe ou d’un compte.

    2. Utilisation proscrite 

Chaque utilisateur convient de ne pas :

  • utiliser le Site en violation des présentes conditions d’utilisation ;
  • copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inverse ou désassembler le Site
  • vendre, attribuer, concéder en sous-licence, distribuer, exploiter commercialement ou mettre à la disposition d’un tiers le Contenu ou le service fourni, ni conférer de garantie ou transférer un droit de quelque manière que soit concernant ces derniers ;
  • utiliser ou lancer un système automatisé, y compris mais sans s’y limiter, des « robots », qui accèdent au Site de façon à envoyer au cours d’un intervalle de temps donné plus de messages de demande aux serveurs LES RENCONTRES DIGITALES qu’un être humain ne pourrait raisonnablement le faire dans le même intervalle à l’aide d’un navigateur Internet classique ;
  • utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site web LES RENCONTRES DIGITALES ou pouvant interférer avec l’usage du Site par un autre utilisateur ;
  • dupliquer ou intégrer tout ou partie du Site sur un autre site ou page web ;
  • essayer d’accéder au Site sans autorisation ;
  • accéder au Site par un moyen autre que l’interface fournie par LES RENCONTRES DIGITALES à cet effet ;
  • utiliser le Site à des fins, ou d’une manière, illégales ou interdites par cet accord.

Toute utilisation non autorisée du Contenu ou du Site peut enfreindre un brevet, un droit d’auteur, une marque commerciale ou d’autres lois.

  3. Droits d’auteur et marques commerciales

Le Site est protégé par le droit de propriété intellectuelle et d’autres lois en vigueur, notamment celles portant sur les marques commerciales et le droit d’auteur. Le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant, appartient à la Société LES RENCONTRES DIGITALES. La Société détient et conserve tous les droits d’auteur liés au Contenu.

 
À l’exception de ce qui est spécifiquement autorisé sur le Site pour certains éléments, le Contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, posté, transmis, exécuté ou distribué d’une quelconque façon.  

Les logos et marques appartiennent à La Société LES RENCONTRES DIGITALES. Le client ne bénéficie d’aucun droit ou licence lui permettant d’utiliser ce qui précède. 

Si vous pensez qu’un Contenu des Services enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander la suppression du Contenu des Services (ou la désactivation de l’accès à ce Contenu).

   4.Informations et supports 

Nous pouvons vous offrir la possibilité de publier du texte ou d’autres contenus (collectivement, le « Contenu ») sur les Sites. Vous ne pouvez publier du Contenu que si vous détenez tous les droits sur ce Contenu, ou si un autre détenteur de droits vous en a donné l’autorisation.

Vous ne transférez pas la propriété de votre contenu simplement en le publiant. Cependant, en publiant du contenu, vous nous accordez, ainsi qu’à nos agents, un droit et une autorisation irrévocables et perpétuels (non exclusifs) de reproduire, encoder, stocker, copier, transmettre, publier, diffuser, afficher, exécuter publiquement, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer et utiliser autrement votre Contenu. Veuillez noter que cet accord continue même si vous cessez d’utiliser nos Sites.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous dégager de toute responsabilité, réclamation, action, perte, préjudice, dommage, blessure, coût ou dépense découlant de tout contenu que vous publiez.

Gardez à l’esprit que si vous nous envoyez des informations, des idées, des suggestions ou d’autres communications, ces communications ne seront pas confidentielles. De plus, sauf indication contraire de notre part, nous nous réservons le droit de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer ces communications sans aucune obligation envers vous.

    5. Liens vers des sites web tiers

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   6. Téléchargement de fichiers

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   7. Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité

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Dans les limitations légales, La Société LES RENCONTRES DIGITALES ne sera aucunement responsable de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou autres, y compris, mais sans limitation, les dommages pour couverture ou perte d’utilisation, de données, de recettes ou de profits, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou des performances du site, des retards d’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site ou n’importe quel contenu, ou découlant d’une quelconque façon de l’utilisation du site, sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte, d’un recours limité faisant défaut à sa vocation essentielle, ou autrement, même si La Société LES RENCONTRES DIGITALES a été avisée de la possibilité de tels dommages. 

 8. Indemnisation

L’utilisateur du site comprend et convient qu’il est personnellement responsable de son comportement sur le Site. Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger La Société LES RENCONTRES DIGITALES en cas de réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, consécutifs, accessoires, exemplaires ou indirects, ainsi que les frais d’avocat raisonnables), résultant ou découlant de votre mauvaise utilisation du Site ou de son Contenu, de votre incapacité à utiliser ces derniers, ou d’une infraction aux présentes conditions d’utilisation commise par vous.

  9.Confidentialité

Votre utilisation du Site est soumise aux clauses de confidentialité de la Société LES RENCONTRES DIGITALES disponibles à l’adresse : mettre le lien vers la politique de confidentialité  

  10.Dispositions générales

a. Accord : Ces conditions d’utilisation constituent l’accord intégral entre les parties eu égard à l’objet des présentes. Nulle renonciation à un droit en cas d’infraction ou de manquement aux présentes conditions n’est réputée constituer une renonciation en cas d’infraction ou de manquement passé ou à venir.

b. Correction des erreurs et des inexactitudes.Le Contenu peut présenter des fautes de typographie ou d’autres erreurs et peut être incomplet ou obsolète. Par conséquent La Société LES RENCONTRES DIGITALES se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou actualiser le Contenu à tout moment sans avis préalable.

c. Exécution / Choix de la loi applicable : Tout litige concernant les présentes conditions d’utilisation, les clauses de confidentialité de la Société LES RENCONTRES DIGITALES, votre utilisation du Site, ou le Contenu est régi par la loi française et sera interprété en fonction de celle-ci. Vous acceptez la compétence exclusive et territoriale des juridictions françaises territorialement compétentes en cas de litige d’une quelconque nature lié aux présentes conditions d’utilisation, aux clauses de confidentialité, à votre utilisation du Site ou au Contenu. 

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  • la désignation de l’œuvre protégée par le droit d’auteur présumé enfreint, ou, si la même notification porte sur plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  • la désignation du support prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité illicite, et qui doit être supprimé ou rendu inaccessible, ainsi que les informations raisonnablement nécessaires à La Société LES RENCONTRES DIGITALES pour trouver ledit support ;
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