Conditions générales d’utilisation et de participation au Salon 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l’événement virtuel, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. L’Utilisateur est toute personne qui utilise la plateforme ou l’un des services proposés sur la plateforme.

Tout accès et utilisation de la plateforme «Les Rencontres Digitales» suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Certaines sections de la plateforme sont réservées aux Visiteurs Professionnels après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 

Un utilisateur devient Visiteur Professionnel dès lors qu’il a complété le formulaire d’inscription, et que ses informations ont été validées.

La SAS «Les Rencontres Digitales» dont le siege social est basé au 51 avenue des libéreteurs 13080 à Aix en Provence et Immatriculée au RCS sous SIREN 891 353 815, se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. 

La société «Les Rencontres Digitales» ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. 

La société «Les Rencontres Digitales» se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

Propriété intellectuelle

Les textes, logos et illustrations présents sur la plateforme ne peuvent en aucun cas être reproduits, distribués ou modifiés sans en demander l’autorisation. 

La société «Les Rencontres Digitales» est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores, qui sont protégés par les règles du droit de la propriété intellectuelle et aucune licence d’utilisation n’est octroyée à l’utilisateur quant à ces derniers.

 

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la société «Les Rencontres Digitales» est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation applicable en matière de Propriété Intellectuelle.

 

Les marques de l’éditeur de la plateforme «Les Rencontres Digitales» et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société «Les Rencontres Digitales» est donc prohibée conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les informations et données concernant l’Utilisateur sont nécessaires au fonctionnement normal de la plateforme «Les Rencontres Digitales» et sont donc obligatoires pour toute inscription en tant que Visiteur Professionnel.

L’utilisateur accepte que les informations nominatives communiquées par le biais du formulaire d’inscription puissent être transmises à des tiers dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme «Les Rencontres Digitales».

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer son droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : lesrencontresdigitales@gmail.com

La société «Les Rencontres Digitales» s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

La société «Les Rencontres Digitales» se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Limites de responsabilité

Le statut de visiteur professionnel sur la plateforme «Les Rencontres Digitales» nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe.

Le mot de passe, choisi par le visiteur professionnel, est personnel et confidentiel. Il s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’utilisation de son Identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls du visiteur professionnel. Il lui appartient en tant qu’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

Durée du contrat et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’Utilisateur. Il peut être résilié sur demande expresse de l’Utilisateur à tout moment.

Force majeure

La responsabilité de La société «Les Rencontres Digitales» ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.